C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Texte complet
27. L’examen effectué dans le cadre d’une campagne de dépistage doit être de nature à déterminer l’indication d’examens et de traitements chiropratiques requis et doit comprendre un questionnaire.
D. 163-2013, a. 27.